Le processus d’appels de fonds en copropriété

Comment comprendre votre appel de fonds ?

Un relevé d’appel de fonds ou d’appel de charges est un document essentiel que tout copropriétaire doit savoir correctement interpréter. Il se compose de plusieurs éléments clés :

• La nature spécifique des travaux à prévoir : Dans le cas d’un appel de charges courantes, il est précisé que le montant dû est alloué, par exemple, aux frais de ménage ou de réparation de l’ascenseur. Pour les appels de fonds, là aussi, si les fonds sont destinés à une rénovation de façade, l’information est spécifiée sur le document. L’objectif est de garantir une totale transparence et d’assurer aux copropriétaires que le montant levé est utilisé à bon escient.

• La répartition des charges entre les copropriétaires : Celle-ci dépend de la quote-part détenue par chacun des copropriétaires. Plus elle est importante, plus la part à payer est élevée.

• Le montant total à régler : Il s’agit de la part dont vous devez vous acquitter.

• La date limite de paiement : C’est la date limite à laquelle vous pouvez procéder au règlement.

La répartition des charges de copropriété entre les copropriétaires est définie par le règlement de copropriété. C’est ce dernier qui détermine la méthode de calcul utilisée pour déterminer la quote-part de chaque copropriétaire.

Tous les immeubles collectifs sont divisés en millièmes de parts exprimés sous la forme de tantième de copropriété. Il sont également divisés en lots qui comportent une partie privative (l’appartement, le garage, la place de parking et/ou la cave) et une quote-part des parties communes. Les tantièmes de copropriété sont exprimés en fonction de :

• La nature du lot

• La surface habitable en m² de l’appartement

• Ses atouts en matière de confort (par exemple s’il comporte un balcon, une terrasse ou une cour privative)

• Sa situation et son exposition (s’il est en rez-de-chaussée, à l’étage, s’il donne sur l’arrière ou sur le devant).

Les copropriétaires dont la quote-part a le plus de valeur ont une part plus importante à payer dans les appels de charges et de fonds. Cependant, d’autres facteurs entrent également en compte et notamment l’utilité objective que représentent les services et les équipements pour chaque propriétaire. Ainsi, un copropriétaire dont le lot se situe au rez-de-chaussée peut être dispensé des frais destinés à réparer l’ascenseur, car il n’en a pas besoin (sauf si l’ascenseur dessert sa cave ou sa place de parking).

Comment s’effectue le paiement des charges courantes de copropriétés ?

Les charges courantes de copropriété sont réglées trimestriellement et exigibles le premier jour de chaque trimestre. Parfois, pour des raisons spécifiques, l’assemblée générale décide de modifier la fréquence de manière annuelle ou semestrielle Lors de chaque appel de fonds ou de charges, le syndic de copropriété à Lille adresse un avis indiquant le montant de la provision à régler. La part de chaque copropriétaire doit obligatoirement être versée au syndic avant la date d’exigibilité indiquée sur l’avis.

Procédure de retard de paiement ou d’impayés de charges de copropriété

Si un copropriétaire se rend coupable d’un retard de paiement ou d’impayés, le syndic de copropriété à Lille procède de la manière suivante :

• L’envoi d’une lettre de relance : Le syndic de copropriété envoie une lettre de relance au copropriétaire concerné. Il l’informe du retard de paiement et des conséquences possibles si la situation n’est pas régularisée.

• La mise en demeure : Si la lettre de rappel ne règle pas la situation, le syndic de copropriété adresse une mise en demeure au copropriétaire, soit par courrier recommandé, soit par acte d’huissier. Le copropriétaire dispose alors de trente jours pour s’acquitter de sa dette.

• La procédure judiciaire : À l’issue du délai de trente jours, le syndic de copropriété a la possibilité de saisir le tribunal d’instance ou de grande instance qui fait intervenir un huissier de justice pouvant décider d’une saisie.