Gestion des sinistres en copropriété

Chez Lille Immo Syndic, nous avons pour mission de veiller à la bonne conservation de l’immeuble et au respect du règlement de la copropriété. En cas de sinistre dans les parties communes, notre intervention est essentielle pour protéger les biens et les personnes au sein de l’immeuble, tout en défendant l’intérêt des copropriétaires, tant auprès des assurances qu’auprès de la justice.

Depuis la promulgation de la loi ALUR en mars 2014, tous les copropriétaires ainsi que les syndicats de copropriété ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile afin de couvrir les éventuels dommages causés à des tiers par les biens ou éléments dont ils sont propriétaires. Par exemple, si une tuile tombe du toit et endommage un véhicule ou blesse un piéton, ce type d'incident est concerné par cette obligation. Pour les propriétaires d'un bien en copropriété, la loi Alur impose la souscription d'une assurance responsabilité civile, que le logement soit occupé par le propriétaire ou loué. Elle s'ajoute ainsi à l’assurance habitation que les locataires doivent souscrire.

Bien que seule l’assurance en responsabilité civile soit obligatoire pour les copropriétés, il est tout de même indispensable de souscrire à une assurance multirisques immeuble afin de protéger le syndicat des copropriétaires. Cette assurance permet d'indemniser les dommages subis dans les parties communes de l'immeuble qui ne peuvent pas être indemnisés par l'assurance responsabilité civile.

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Quels sinistres sont susceptibles d’impacter un immeuble en copropriété ?

Le risque zéro n’existant pas, tous les immeubles en copropriété, même les mieux gérés, sont exposés à un risque de sinistre. Il en existe différents types :

Il peut être causé par un appareil sanitaire (comme un lave-vaisselle) défectueux, la rupture d’une canalisation ou encore une infiltration d’eau pluviale provenant du toit, d’une gouttière ou de la façade. Il peut rendre un logement temporairement inhabitable et causer d’importants dommages aux sols et aux murs.

Un dysfonctionnement de l’installation électrique (par exemple un court-circuit), un objet inflammable se trouvant trop proche d’une source de chaleur ou encore un accident de cuisine peuvent engendrer un départ de feu. Un incendie doit être rapidement maîtrisé, sous peine de détruire partiellement ou complètement l’immeuble.

Ce sinistre est causé par des événements naturels extérieurs à l’immeuble en copropriété comme une avalanche, un glissement de terrain, un tremblement de terre, une inondation ou un orage.

Un immeuble en copropriété peut être la cible d’un acte malveillant de la part d’un tiers, comme un vol ou une détérioration gratuite. Le saccage des parties communes, les graffitis, les fractures de serrures ou les bris de fenêtre font partie de ces actes.

Une vitre de l’immeuble en copropriété peut être brisée par une tentative d’effraction, mais aussi par des intempéries comme la chute de grêles ou par un incident survenant dans un logement privé, comme la chute d’un objet.

Types de sinistres en copropriété
Constatation et communication du sinistre

La constatation et la communication du sinistre

Vous avez constaté la survenue d’un sinistre au sein des parties communes de votre immeuble en copropriété ? Dans ce cas, vous devez impérativement en informer le syndic en charge de sa gestion le plus rapidement possible, que vous soyez copropriétaire ou locataire. Pensez à lui communiquer :

  • La date et l’origine du sinistre

  • Sa localisation

  • Une description détaillée des dégâts, si possible adjointe à des photographies et/ou des vidéos

  • Les coordonnés des lésés et/ou des responsables

  • Une estimation du montant des dommages

  • Le constat amiable, même si la partie adverse a refusé de le signer.

Notre rôle en cas de sinistres dans les parties communes

Le rôle du syndic dans la gestion des sinistres est primordial. Chez Lille Immo Syndic, notre mission est d’assurer la gestion administrative et l’entretien de la copropriété. De fait, en tant qu’instance dirigeante principale, nous nous devons de remplir certaines obligations. C’est pourquoi notre responsabilité est engagée en cas de sinistre survenant dans les parties communes de votre immeuble en copropriété. Nous intervenons donc à chaque étape du processus et représentons l’intermédiaire entre les copropriétaires et la compagnie d’assurance de la copropriété.

Les sinistres dans les parties privées

En cas de sinistre dans les parties privatives d'un immeuble en copropriété, la responsabilité d'intervenir incombe au copropriétaire concerné, et non au syndic, sauf si le sinistre provient des parties communes ou les affecte. Par exemple, si un incendie dans l'ascenseur se propage à un appartement ou si une inondation dans un logement entraîne des dégâts des eaux dans les parties communes comme le couloir ou la cage d'escalier.

Nos obligations et nos actions

Les obligations du syndic de copropriété en cas de sinistre sont claires. Ainsi, chez Lille Immo Syndic, nous agissons dans ces trois cas :

  • Si un sinistre survient dans les parties communes de l’immeuble collectif

  • Si un sinistre survenu dans les parties communes impacte les parties privées

  • Si un sinistre survenu dans les parties privées se propage aux parties communes.

Le processus se déroule en plusieurs étapes.

Lille Immo Syndic déclare le sinistre auprès de la compagnie d’assurance

La déclaration du sinistre par le syndic et par le lésé, constitue évidemment la première étape incontournable. Dès lors qu’un copropriétaire nous signale la survenue d’un sinistre, nous disposons d’un délai de cinq jours pour en informer la compagnie d’assurance de la copropriété. Celle-ci peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, par e-mail ou directement sur le site web de l’assureur si la fonctionnalité existe chez ce dernier.

Le suivi du sinistre et de l’indemnisation

Les démarches du syndic en cas de sinistre sont pour la plupart liées à la gestion de ce dernier. Ainsi, chez Lille Immo Syndic, nous tâchons avant tout de faire appliquer des mesures conservatoires ayant pour objectif de limiter l’aggravation des dégâts au strict minimum en attendant l’intervention des professionnels pour la remise en état.

Nous fournissons également l’ensemble des informations et les justificatifs nécessaires à la compagnie d’assurance afin que cette dernière puisse estimer le montant des dommages. Pour ce faire, nous recueillons les témoignages des copropriétaires, rassemblons les photos et vidéos du sinistre et les attestations et devis des entreprises du bâtiment sondées pour effectuer les travaux de réparation. Enfin, nous accompagnons l'expert missionné par la compagnie d’assurance pour évaluer le sinistre.

Étant responsables de la déclaration du sinistre, nous recevons directement l'indemnité de l'assurance. Cependant, cette somme ne nous est pas destinée à titre personnel et est intégralement utilisée pour financer les réparations nécessaires aux dégâts causés.

Nous gèrons les sinistres de votre copropriété en toute efficacité

Vous êtes à la recherche du syndic de copropriété idéal dans la métropole lilloise ? Faites appel à nos experts pour assurer une gestion transparente et efficace de votre copropriété. Grâce à une maîtrise parfaite et un suivi rigoureux, Lille Immo Syndic vous garantit une prise en charge minutieuse des sinistres, de leur déclaration jusqu’à l’indemnisation. Ne laissez pas la gestion complexe de votre copropriété être une source de stress pour vous : contactez Lille Immo Syndic pour une gestion fluide et pérenne !

Vous avez besoin d’un syndic de copropriété près de chez vous, pour une gestion claire et professionnelle de votre patrimoine ? Ne cherchez pas plus loin ! Que vous soyez à Lille, à Marcq-en-Barœul, à La Madeleine ou à Lambersart, notre équipe est prête à prendre en charge la gestion de votre copropriété. Contactez nos experts dès aujourd'hui et faites-nous confiance pour un service sur mesure !

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