Gestion des contentieux en copropriété

1. La discussion

Afin de garantir une certaine harmonie au sein de l’immeuble collectif, chez Lille Immo Syndic, nous privilégions toujours la discussion en première solution pour tenter de résoudre les litiges. Nous invitons généralement le copropriétaire plaignant à engager le dialogue avec le copropriétaire fauteur de troubles. Dans la plupart des cas, cette solution suffit pour régler le conflit et permet d’éviter que ce dernier ne prenne des proportions plus importantes. Néanmoins, si les faits reprochés sont trop graves ou si le copropriétaire en tort continue de ne pas respecter le règlement en dépit de la tentative de résolution par la discussion, nous prenons des mesures plus conséquentes.

2. La médiation

Si la mise en demeure et la discussion n’ont pas mis fin au conflit, nous optons pour une autre méthode : la résolution de litiges par la médiation.

Le fonctionnement de la médiation en copropriété

Le recours à la médiation impose de la bonne volonté de la part des deux parties opposées. En effet, la médiation a pour objectif de trouver un accord sans avoir à s’en remettre à la décision d’un juge. La solution trouvée est élaborée par les deux parties avec l’aide d’un médiateur.

Le médiateur est une personne neutre et impartiale communément désignée par les deux parties. Contrairement à celui d’un juge, le rôle du médiateur n’est pas de trancher le conflit, mais d’aider les deux parties à dialoguer et à travailler ensemble à sa résolution.

À savoir : Le médiateur choisi doit être une personne physique. Il ne doit jamais avoir fait l’objet d’une condamnation ou d’une incapacité. Il doit également avoir la qualification requise en regard du conflit ou justifier d’une formation ou d’une expérience de la pratique de la médiation.

Les avantages de la médiation en copropriété

La médiation en copropriété présente plusieurs avantages :

• Elle est moins coûteuse et chronophage qu’une procédure judiciaire

• Elle préserve les intérêts particuliers de chaque partie dans l’optique de trouver une issue dite “gagnant-gagnant” au litige, ce qui est rarement le cas quand la décision finale est rendue par un tribunal qui ne connaît pas tous les tenants et aboutissants des deux parties

• Elle rétablit et entretient la bonne entente au sein de la copropriété, contrairement à une décision de justice qui a plutôt tendance à la détériorer encore davantage.

3. La procédure judiciaire

Si la mise en demeure, la discussion et la médiation n’ont pas porté leurs fruits, nous sommes malheureusement dans l’obligation de saisir la justice. Sachez toutefois que chez Lille Immo Syndic, nous n’empruntons cette voie qu’en ultime recours, quand toutes les méthodes dites “douces” de résolution ont été épuisées sans succès.

Le tribunal auquel il convient de s’adresser varie en fonction de la nature et de la gravité du litige :

• La majorité des différends en rapport direct avec la copropriété en elle-même concerne le tribunal judiciaire. Il s’agit par exemple de la contestation d’une décision votée en assemblée générale, d’un litige lié à la répartition des charges ou encore des impayés excédant 4 000 €

• Les litiges comme les conflits de voisinage liés à des nuisances sonores ou olfactives et les impayés dont le montant est inférieur à 4 000 € sont tranchés par des chambres de proximité.