Qu’est-ce qu’un budget prévisionnel ?
Le budget prévisionnel est un document comptable rassemblant et planifiant toutes les dépenses courantes nécessaires à l'entretien, à la maintenance et la gestion d’un immeuble en copropriété pour l’année à venir. Il établit également la répartition des charges entre les différents copropriétaires. Ainsi, il a pour vocation d’assurer une gouvernance financière saine et stable de l’immeuble collectif. Les rentrées d’argent et les dépenses à prévoir sont anticipées et budgétées, évitant de fait toute mauvaise surprise aux copropriétaires.
Depuis le 10 juillet 1965, le vote d’un budget prévisionnel est obligatoire pour toutes les copropriétés. Ce budget est préparé par le syndic de copropriété, en accord avec les membres du conseil syndical. Chaque année, il est voté à la majorité à l’occasion d’une assemblée générale de la copropriété, qui doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de son précédent exercice comptable.
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À quoi correspondent les charges de copropriété ?
Les charges de copropriété correspondent aux dépenses dont les copropriétaires doivent s’acquitter collectivement afin de garantir le bon fonctionnement de leur immeuble collectif. Il existe :
Des charges courantes : elles comprennent les frais de nettoyage, le paiement des prestataires chargés de l’entretien des parties communes ou encore les frais d’enlèvement des ordures ménagères
Des charges exceptionnelles : elles regroupent notamment les dépenses liées aux travaux ponctuels votés en Assemblée Générale
Quelles sont les charges dites "exceptionnelles" qui ne rentrent pas dans le budget prévisionnel ?
Contrairement aux charges générales et spéciales, les charges exceptionnelles ne sont pas prévues dans le budget courant de la copropriété.
Ces charges concernent des gros travaux ponctuels votés par les copropriétaires en Assemblée Générale.
Ces dépenses exceptionnelles peuvent concerner :
Des travaux d’entretien de la copropriété (ex : ravalement de façade, réfection de la toiture, etc.)
Des travaux d’amélioration de la copropriété (ex : aménagement de locaux pour l’usage commun, surélévation du bâtiment, etc.)
Des travaux concernant les équipements communs (ex : mise en place d’un ascenseur, etc.)
Les diagnostics et études techniques pouvant être réalisés.
La préparation et le vote du budget prévisionnel et le paiement des provisions pour charges
Avant d'être soumis au vote des copropriétaires à l'occasion d'une assemblée générale, le budget prévisionnel des charges courantes pour l'année à venir est préparé par le syndic. Il est établi selon :
Les dépenses récurrentes déjà engagées l’année précédente, comprenant notamment toutes les charges courantes, elles sont généralement budgétées en se basant sur le montant réglé antérieurement et en anticipant les éventuelles augmentations.
Les nouvelles dépenses à prévoir, pouvant correspondre à des petites réparations à réaliser ou à un changement de prestataire de services, elles sont budgétées grâce à la réalisation de devis auprès d'entreprises spécialisées dans le domaine concerné.
Le budget prévisionnel est débattu et voté à la majorité simple par les copropriétaires dans le cadre de l'assemblée générale annuelle. Il doit d'ailleurs impérativement être inscrit à l'ordre du jour. En outre, le budget prévisionnel doit également obligatoirement être adopté six mois avant le début de l'exercice comptable (s'étendant sur une période de douze mois) auquel il se rapporte.
La participation des copropriétaires au budget prévisionnel prend la forme de provisions. Leur montant correspond à ¼ du budget voté, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Le syndic adresse à chaque copropriétaire, un appel de fonds de manière trimestrielle (sauf si une fréquence différente a été décidée par l’Assemblée Générale). Ce document indique la période concernée, le montant de la provision à régler par le copropriétaire en fonction de ses tantièmes ainsi que la répartition (charges générales, charges spéciales). Ces provisions sont exigibles au premier jour de chaque trimestre.
La régularisation des charges
Les provisions pour charges prévisionnelles versées tout au long de l’exercice par le copropriétaire étant basées sur une estimation des dépenses, une opération appelée « régularisation des charges » doit être réalisée chaque année, après la clôture de l’exercice comptable.
Elle consiste donc à comparer le montant des provisions pour charges déjà versé par le copropriétaire avec les dépenses réelles.
Si les dépenses réelles sont supérieures aux provisions déjà appelées alors le copropriétaire devra régler un complément de charges. A l’inverse, si les dépenses réelles sont inférieures, un remboursement ou déduction sur les prochaines charges sera effectué.
Pourquoi faire appel aux services de Lille Immo Syndic ?
Vous l’avez compris : toute bonne gestion des finances d’un immeuble en copropriété repose sur la préparation et l’adoption d’un budget prévisionnel rigoureusement établi, n’omettant aucune dépense et anticipant d’éventuelles augmentations. Afin de préserver votre tranquillité d’esprit, de vous prémunir des mauvaises surprises et de garantir le bon fonctionnement de votre immeuble en copropriété, nous vous conseillons vivement de confier cette tâche fastidieuse et chronophage à un professionnel qualifié.
Depuis de nombreuses années, chez Lille Immo, nous mettons notre expérience, notre savoir-faire inimitable et notre professionnalisme au service de nos clients. Véritable référence locale en matière d’immobilier, nous sommes réputés pour notre disponibilité, notre réactivité, mais aussi notre gestion claire, efficace et transparente. Les avis de nos clients sur le web témoignent de leur satisfaction et vous recommandent vivement nos services. Nous vous invitons donc à nous joindre dès aujourd'hui pour vous affranchir des responsabilités administratives, financières et juridiques liées à la gestion de votre immeuble collectif.
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