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Lille Immo Syndic
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Téléphone : 03 66 72 39 92
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Carte professionnelle délivrée par la CGI Grand Lille
Numéro de carte professionnelle CPI59062024000000068
SIRET 93395895100016
SASU au capital de 1 000 €
Code APE 6832A
Garantie financière Galian
Syndic 120 000 €
N° TVA intracommunautaire FR49933958951

Le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, article L.223-2 du code de la consommation. Inscription possible sur le site internet Bloctel.gouv.fr.

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Médiation – Règlement amiable des litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, les parties tenteront de trouver un accord amiable.

A défaut d’accord, le client ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Il est rappelé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après que le consommateur ait tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel, par une réclamation écrite, sans avoir obtenu de réponse du professionnel dans un délai de deux mois ou si la réponse n'est pas satisfaisante pour le consommateur.

Le consommateur dispose de 12 mois à compter de la date de la réclamation écrite auprès du professionnel pour saisir le médiateur.

A cet effet, le professionnel a désigné la SASU MEDIATION - VIVONS MIEUX ENSEMBLE comme entité de médiation de la consommation.

Le consommateur peut saisir le médiateur :

Soit par voie électronique à l’adresse mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Soit par l’intermédiaire du site internet, en déposant une demande de médiation en ligne à l’adresse : https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
Soit par courrier à l’adresse suivante : 2 Impasse de Beauregard 54000 NANCY"

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Marques et logos, liens hypertextes

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