Gestion administrative de la copropriété

Comment collaborent les conseillers syndicaux avec votre syndic de copropriété à Lille ?

Le conseil syndical est un intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic de copro à Lille en charge de la gestion de l’immeuble. À titre d’exemple, les conseillers ont vocation à recueillir les suggestions et questions des copropriétaires afin de les transmettre au syndic et inversement. Il joue également un rôle de médiateur visant à dissiper les malentendus ou à résoudre les éventuels conflits. Il organise régulièrement des consultations ou des sondages dans le but de recueillir l’avis des copropriétaires et s’assure que les réclamations des copropriétaires sont traitées dans un délai raisonnable par le syndic.

La démission ou la révocation des conseillers syndicaux

Les membres du conseil syndical sont bénévoles et ont le pouvoir de démissionner de leurs fonctions à tout moment et sans justification. Pour ce faire, il leur suffit d’en informer le reste du conseil par lettre ou par mail. Si des suppléants ont été élus lors du vote réalisé en assemblée générale, ils remplacent les membres démissionnaires. Le président du conseil syndical peut lui aussi démissionner. Il a alors le choix entre rester simple membre du conseil ou de quitter l’ensemble de ses fonctions.

En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être révoqué par l'assemblée générale à la majorité absolue. Le président peut lui auss iêtre révoqué dans les mêmes conditions. En règle général, la convocation d'un ou plusieurs membres intervient à l'issue de faits graves, allant à l'encontre de l'intérêt du syndicat des copropriétaires.

Les assemblées générales : organisation et déroulement

L’assemblée générale de copropriété se tient en général une fois par an. Toutefois, des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées dès que le syndic, le conseil syndical ou les copropriétaires le jugent nécessaire. L’assemblée générale rassemble l’ensemble des copropriétaires, les membres du conseil syndical dont son président et votre syndic de copropriété à Lille. Elle a pour vocation de débattre et de voter toutes les décisions relatives à la gestion de la copropriété, comme son budget ou l’entreprise de travaux de rénovation. Elle se constitue de plusieurs étapes que nous vous proposons ici de découvrir plus en détail.

Qui convoque l’assemblée générale des copropriétaires ?

Votre syndic de copro à Lille est tenu de convoquer les copropriétaires de l’immeuble collectif qu’il a en gestion à minima une fois par an. Pour ce faire, par lettre recommandée, il adresse une convocation à chaque copropriétaire au moins 21 jours avant la date de sa tenue. Celle-ci doit comporter :

• Le lieu, la date et l’heure de la réunion

• L’ordre du jour.

L'assemblée générale statuant sur les comptes doit être tenue dans un délai de 6 mois après la clôture du précédent exercise. De ce fait, si ce dernier se termine le 31 janvier, l'assemblée générale doit être convoquée au plus tard le 30 juin.

Le président du conseil syndical, lui, a la possibilité de convoquer une assemblée générale s’il met le syndic en demeure et ne reçoit pas de réponse dans les huit jours. Les copropriétaires, pour leur part, peuvent convoquer une assemblée générale dans les cas suivants :

• Si le syndic ne remplit pas son obligation de convoquer l’assemblée générale : Dans ce cas, c’est le rôle du président du conseil syndical de mettre en demeure le syndic.

• Si le président ne fait pas le nécessaire, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres du conseil syndical n'ont pas été désignés, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation en s'adressant au président du tribunal de grande instance statuant en matière de référé.

Qu’est-ce que l’ordre du jour d’une assemblée générale et comment est-il fixé ?

L’ordre du jour doit figurer sur la convocation adressée aux copropriétaires, il est élaboré plusieurs semaines avant l’assemblée générale par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical.

L'ordre du jour récapitule toutes les questions qui doivent être débattues et votées au cours de la prochaine assemblée générale. Un sujet non-inscrit à l’ordre du jour peut être débattu lors de l’assemblée, mais ne peut être voté. Les membres du conseil syndical ou tous les autres copropriétaires ont la possibilité de demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Pour ce faire, une demande écrite doit être adressée au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit notamment comporter un projet de résolution du point soulevé, dans l’optique d’en discuter de manière transparente.

Quelles sont les modalités de vote en assemblée générale ?

L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour sont discutés et votés par les copropriétaires. Le vote s’effectue la plupart du temps à main levée. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix équivalent à sa quote-part de parties communes. Il peut voter “pour”, “contre” ou s’abstenir.

Une résolution est adoptée si elle obtient la majorité des voix. En fonction de l’objet du vote, elle doit être simple, absolue, double ou à l’unanimité. Voici quelques exemples de décisions pouvant être votées au cours de l’assemblée générale :

• L’élection ou le renouvellement des membres du conseil syndical

• L’approbation des comptes

• Le montant du budget prévisionnel

• La validation de la gestion du syndic sur l’année écoulée

• La réalisation de travaux de rénovation, d’améliorations ou d’aménagements.

Le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires

Dans la majorité des cas, c’est votre syndic de copro à Lille qui assure le rôle de secrétaire de séance. C’est donc lui qui rédige le procès-verbal (PV) de séance.

Le PV de l’assemblée générale de copropriété liste le résultat précis de tous les votes sous l’intitulé de chacune des questions mises à l’ordre du jour. Il indique le nom des copropriétaires opposants, abstentionnistes ou défaillants ainsi que leur nombre de voix. À l’issue de l’assemblée, le PV est signé par le président de séance, le secrétaire et le ou les scrutateurs. Dans les jours suivants, votre syndic de copropriété envoie une copie du PV par lettre recommandée, aux copropriétaires opposants ou défaillants.